Article 1 — Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Horvane (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une montre proposée sur le site horvane.fr ou par tout autre canal direct de la maison.
Toute commande ou achat auprès d'Horvane implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Nature des pièces proposées
Les pièces proposées par Horvane sont des montres de seconde main, sélectionnées une à une et authentifiées par nos soins. Chaque pièce est décrite avec précision quant à son état (« neuf », « comme neuf », « excellent », « bon état », « vintage »), à son contenu (watch only, avec boîte, full set), et à toute particularité significative.
Horvane n'est pas revendeur officiel des maisons citées. Les marques restent la propriété exclusive de leurs détenteurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les montres proposées étant des biens d'occasion, Horvane applique le régime de la TVA sur la marge prévu à l'article 297 A du Code général des impôts : la TVA est calculée sur la marge réalisée et non sur le prix de vente. Elle n'est donc pas mentionnée séparément sur la facture et n'est pas récupérable par l'acheteur.
Les prix peuvent être révisés à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande.
Article 4 — Commande & paiement
Toute pièce fait l'objet d'une commande personnalisée. Après échange par courriel ou téléphone, une facture pro forma est adressée au Client. La commande est ferme à réception du règlement intégral.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (SEPA)
- Espèces, dans la limite légale autorisée pour les transactions en France
- Tout autre moyen convenu d'un commun accord
Article 5 — Livraison
La remise de la pièce s'effectue, au choix du Client, par remise en main propre sur rendez-vous, ou par envoi sécurisé assuré via un transporteur spécialisé (Chronopost Premium, FedEx Priority, ou équivalent). Les frais d'envoi et d'assurance, calculés au cas par cas, sont à la charge du Client sauf accord contraire.
Le transfert de propriété est effectif à compter du règlement intégral. Le transfert des risques est effectif à compter de la remise effective de la pièce.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client adresse à Horvane une déclaration claire de sa volonté de se rétracter, par courriel à [email protected]. La pièce devra alors être renvoyée, à ses frais, dans son état d'origine et accompagnée de l'intégralité de ses accessoires, dans un délai de quatorze jours à compter de la déclaration.
Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception et de la vérification de la pièce.
Article 7 — Garanties légales
Toute pièce vendue par Horvane bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune garantie commerciale additionnelle n'est proposée : l'état de chaque montre est décrit avec précision au moment de la vente.
Article 8 — Dépôt-vente
Toute pièce confiée en dépôt-vente fait l'objet d'un contrat distinct précisant la valeur estimée, le prix de vente public visé, la commission Horvane, la durée du dépôt et les modalités de restitution.
Horvane s'engage à conserver la pièce dans des conditions de sécurité conformes (coffre assuré). Le dépôt est résiliable à tout moment, par lettre simple, sous réserve d'un préavis de quinze jours.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une vente ou d'un dépôt-vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.